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La mobilité des ruches permet la production d’une gamme variée de miels (notamment des miels monofloraux et de crûs) et constitue des voies d’amélioration des résultats technico-économiques des exploitations. Des équipements spécifiques sont nécessaires pour la mécanisation du transport des ruches et l’entretien des ruchers. Ces équipements permettent également de réduire la pénibilité du travail et de moderniser les exploitations apicoles. Cette aide a pour objectif d’aider les apiculteurs à réaliser ces investissements en équipements.
Pour accéder au modalités détaillées de l’aide, consulter le document édité par FranceAgriMer « Modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027 », à partir de la page 33 :
Date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide pour 2022: 31 juillet puis 31 décembre
La mobilité des ruches permet la production d’une gamme variée de miels (notamment des miels monofloraux et de crûs) et constitue des voies d’amélioration des résultats technico-économiques des exploitations. Des équipements spécifiques sont nécessaires pour la mécanisation du transport des ruches et l’entretien des ruchers. Ces équipements permettent également de réduire la pénibilité du travail et de moderniser les exploitations apicoles.
Dépenses admissibles
Pour être éligible, l’investissement doit porter sur du matériel neuf et être destiné uniquement à l’activité apicole. Le matériel doit être conservé par l’apiculteur pour une durée minimum de trois ans.
| Investissements éligibles | Plafonds de dépenses éligibles |
| Grues électriques, mécaniques ou hydrauliques | 12 000 € HT |
| Chargeurs tout terrain munis obligatoirement d’une fourche ou d’un mât : les options peuvent être retenues | 18 000 € HT |
| Remorques adaptées pour le transport des ruches (charge utile minimum : 750 kg) | 3 600 € HT |
| Plateau pour véhicule adapté au transport des ruches | 5 000 € HT |
| Hayon élévateur pour camion (capacité de levage entre 500 et 2 000 kg) | 5 000 € HT |
| Palettes (dans la limite du nombre de ruches figurant sur la dernière déclaration) | 25 € HT |
| Débroussailleuse autotractée ou autoportée | 3 000 € HT |
| Aménagement de sites de transhumance réalisés par des entreprises spécialisées | 4 000 € HT |
| Balances électroniques connectées | 1 600 € HT |
Plafonds et planchers de dépenses éligibles
Ces plafonds d’investissements sont multipliés par deux lorsque la demande d’aide est portée par un GAEC qui regroupe au moins deux exploitations préexistantes.
Plusieurs demandes d’aide peuvent être acceptées sur le programme triennal. En revanche, les plafonds d’investissements ci-dessus correspondent aux plafonds cumulés, appliqués sur l’ensemble du programme apicole triennal. Ainsi, si un apiculteur fait une demande chaque année (ie trois demandes), son plafond cumulé d’investissements éligibles sera de 5 000 € HT s’il possède jusqu’à 150 ruches et 23 000 € s’il possède au moins de 151 ruches.
Le nombre de ruches pris en compte est le nombre de ruches déclaré l’année de la demande d’aide.
Taux d’aide
Le montant de l’aide est de 40 % maximum du montant HT de l’investissement effectivement réalisé dans la limite des plafonds de dépenses éligibles fixés par la présente décision (voir tableau ci-dessus).
Page aide à la transhumance - Site FranceAgriMer
