Les aides directes aux apiculteurs - MAEC apicole

Dernière actualisation de la page: 16 juillet 2024

Date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide: 15 mai.

Attention: cette aide connaitra des modifications pour l’année 2025, nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter pour être informé en temps réel des futures modalités de cette aide (fin 2024).

L’apiculture n’est pas une production soutenue par le premier pilier de la PAC. En effet, les aides du premier pilier s’appliquent aux surfaces cultivées, et à diverses productions explicitement citées, dont l’apiculture ne fait pas partie. En revanche, il existe une aide du second pilier dédiée à l’apiculture : la MAEC API.

La MAEC API est une aide venant en contrepartie d’une conduite apicole favorable à la biodiversité sur un engagement de 1 an à :

• Engager minimum 200 ruches dans la mesure (72 si vous êtes installé depuis moins de 3 ans).
• Respecter un nombre minimal de 12 colonies par emplacements.
• Engagement d’un emplacement par tranche de 96 ruches en zones « intéressantes pour la biodiversité » (voir plus loin) ;
• Respecter une distance minimale de 2,5 km entre deux emplacements ;
• Respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Être une personne physique ou morale exerçant une activité agricole ;
• Avoir le siège de l’exploitation situé sur un territoire où le dispositif est accessible.

En contrepartie de ces engagements, l’apiculteur touche une aide de 21€ par ruche, plafonnée selon des modalités définies au niveau régional.

Ces règles valent pour l’année 2023 et l’année 2024. Le règlement pour l’année 2024 n’est pas encore disponible mais il devrait être exactement le même que pour l’année 2023.

Entre 2025 et 2027 les règles changeront légèrement, avec notamment la disparition d’engager des ruches dans des zones « favorables à la biodiversité ».

Les déclarations sont à effectuer avant le 15 mai sur le site TELEPAC.

Communes en zones intéressantes pour la biodiversité

Certaines communes de la région sont considérées comme étant des « zones intéressantes pour la biodiversité ». La liste détaillée de ces communes est disponible dans la notice de la MAEC.

Vos contacts départementaux en cas de questionnements : Les DDT(M)

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